I – Généralités
1 – Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, en conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.
2 – Le client reconnaît qu’un exemplaire des présentes conditions générales de vente lui a été remis lors de la signature du contrat
3 – Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle
II – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquences ils seront majorés au taux de TVA applicable soit 20% et des frais de transport applicable au jour de la livraison. La société SAS PDS NEGOCE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois l’entreprise PDS NEGOCE s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et écrite par le vendeur (mail, courrier, devis, facture). Le vendeur pourra préalablement à son acceptation demander que le client confirme par écrit sa commande ou son achat.
III – Produits :
Les caractéristiques essentielles ainsi que le prix des produits figurent de manière lisible et compréhensible dans les catalogues du vendeur. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande ou de son achat.
IV – Rabais et Ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SAS PDS NEGOCE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
V – Modalités de paiement
Les conditions de règlements sont négociées au préalable entre la société PDS NEGOCE et le client. Le règlement des commandes peut s’effectuer par virement.
VI – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur le jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due. Elle est exigible de plein droit et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Tout retard de paiement donne lieu également, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit de la société PDS NEGOCE ? Cette indemnité, d’un montant de 40 € est du de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard.
VII – Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement » l’acheteur ne s’est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS PDS NEGOCE.
VIII – Réserve de propriété
La société SAS PDS NEGOCE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire, même en cas d’octroi de délai de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achats, est réputée non écrite conformément à l’article L.624-6 du code du Commerce.
Le client ne pourra revendre ses marchandises non payées que dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ces stocks impayés. En cas de défaut de paiement, le client s’interdira de revendre ces stocks à concurrence de la quantité de marchandises impayées.